Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur de l’application mobile Ezymob, dans le cadre de l’utilisation de cette application.Important : L’application Ezymob a notamment pour objet d’assister les personnes déficientes visuelles dans leur utilisation de transports en commun. Pour des raisons de sécurité, elle doit impérativement être utilisée, pour ces utilisateurs déficients visuels, en combinaison avec d’autres dispositifs tels qu’une canne ou un chien d’accompagnement, et plus généralement avec des dispositifs d’accompagnement adaptés.
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L’éditeur de l’Application est la société EZYMOB, société par action simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 883 648 636 et dont le siège social est situé 8, avenue Jeanne d’Arc à ANTONY (92160) (ci-après « EZYMOB »).
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EZYMOB peut être contactée par courrier électronique à l’adresse contact@ezymob.fr.
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Les CGU sont affichées et obligatoirement acceptées lors de votre première connexion à l’Application et, lecas échéant, à la création de votre Compte Utilisateur sur l’Application.Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront, au sein desprésentes CGU, la signification ci-après :

« Application » désigne toute application logicielle, mobile ou web, éditée et fournie par EZYMOB ou l’un de ses Clients, permettant d’accéder aux services proposés par EZYMOB. Cela inclut notamment : Les Applications mobiles, disponibles sur les plateformes App Store (iOS) et Google Play Store (Android), téléchargeables et installables sur un terminal mobile ; Les Applications web, accessibles via un navigateur compatible sur un appareil connecté ; Les Applications comprennent l’ensemble des contenus (notamment textuels, visuels, sonores et audiovisuels), logiciels, programmes, outils (notamment de programmation et de navigation), bases de données, systèmes d’exploitation qui les composent, leur documentation ainsi que toutes les mises à jour et nouvelles versions qui peuvent y être apportées par EZYMOB.
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« Compte Utilisateur » désigne le droit d’accès strictement personnel de l’Utilisateur aux Applications, créé selon la procédure décrite à l’article 3.
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« Fonctionnalités » désigne les différentes fonctionnalités des Applications, telles que décrites sous l’article 2 ci-après.
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« Utilisateur » ou « Vous » désigne la personne physique qui utilise les Applications.
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« Partenaires » ou « Clients » désigne les entités ayant contracté un accord d’utilisation des Applications sur un territoire définis. Les modalités de publication et de gestion des Applications pourront donc être modifiées par le contrat de licence établi entre les Ezymob et ses Partenaires.
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« ERP » : Établissement Recevant du Public, dans lequel les solutions EZYMOB peuvent être installées.

2. Objet des applications et description de ses fonctionnalités

2.1. Application pour les transports en commun

L’Application a pour objet d’assister l’Utilisateur dans ses déplacements en transports en commun. Elle inclut pour ce faire, à ce jour, les fonctionnalités suivantes, pour des déplacements en train, en bus, en tram ou en métro dans la limite d’un réseau de transport en commun d’un territoire :

La création d’itinéraires ;
Le guidage jusqu’à la station de départ ;
La localisation d’un tourniquet ;
L’indication du temps d’attente du train, du métro, du tram, du RER ou du bus ;
La localisation d’une porte pour entrer dans le véhicule;
La localisation d’un siège disponible ;
Le suivi du trajet pour indications de sortie ;
Le guidage en station ou sur pôle d’échange.

Cette liste pourra être modifiée à tout moment par EZYMOB, notamment via l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou à la demande de l’un de ses clients.

Le fonctionnement de l’Application et de ses différentes fonctionnalités repose notamment sur la conversion d’informations visuelles ou numériques, fournies par l’opérateur de transport en commun ou des bases de données publiques (open data) ou collectés via le téléphone de l’Utilisateur, en informations auditives interprétables facilement par l’Utilisateur déficient visuel.
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L’Application pour les transports en commun est conçue pour fonctionner exclusivement sur le périmètre du réseau de transport avec lequel EZYMOB ou l’un de ses Partenaires a conclu un contrat d’exploitation. L’Utilisateur est informé que l’application peut ne pas être disponible ou ne pas fonctionner correctement sur d’autres réseaux, même s’ils sont situés dans la même zone géographique. La couverture fonctionnelle de l’Application dépend donc directement des accords conclus avec les autorités organisatrices de transport ou les exploitants concernés.
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L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement EZYMOB de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants.

2.2. Application pour l’événementiel ou les ERP

EZYMOB propose une solution de guidage disponible en Application web ou via une Application mobile native, permettant à tout utilisateur d’être guidé dans des ERP (administratifs, sportifs, culturels…) ou dans des événements (salons, festivals, conférences…).

Elle inclut pour ce faire, à ce jour, les fonctionnalités suivantes :

L’affichage d’un plan interactif et consultable depuis un smartphone via un navigateur web ou directement sur les Applications mobiles ;
La génération de trajets à partir d’un plan numérique ;
Un système de géolocalisation à partir d’une position GPS ;
Des instructions adaptées selon le profil utilisateur (visuel, cognitif, moteur) ;
Un guidage sonore, visuel ou avec langage FALC
Des informations pratiques (description, photo) ;

2.3. Application d'informations

L’Application Connect vise à accompagner les personnes en situation de handicap dans leur quotidien dans les limites d’un territoire défini. Elle inclut pour ce faire, à ce jour, les fonctionnalités suivantes :

Un déplacements avec un GPS piéton audio 360°, boussole visuelle, localisation ultra précise et guidage adapté (indications sonores, flèches visuelles, FALC, etc.) ;
Un accès à la culture et au sport grâce à une base de données d’activités sportives accessibles, de lieux culturels référencés et d’informations pratiques ;
Un fil d’actualités inclusives avec des événements, expositions ou animations accessibles ;
Un espace associatif contenant une liste des associations liées à la déficience visuelle présent sur un territoire ;
De la gamification avec des badges, trophées et défis pour encourager la participation.

Cette liste pourra être modifiée à tout moment par EZYMOB, notamment via l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou à la demande de l’un de ses clients.

Le fonctionnement de l’Application et de ses différentes fonctionnalités repose notamment sur la conversion d’informations numériques, fournies par l’organisateur d’un événement ou le gestionnaire d’un ERP ou des bases de données publiques (open data) en informations auditives interprétables facilement par l’Utilisateur déficient visuel. Mais également sur l’utilisation de la position GPS de l’Utilisateur ainsi que la conversion d’informations visuelles en informations auditives interprétables facilement par l’Utilisateur déficient visuel.

L’Application Connect est conçue pour fonctionner dans un périmètre géographique défini, correspondant aux partenariats locaux et aux données disponibles sur le territoire concerné. En dehors de ce périmètre, certaines fonctionnalités, informations ou services peuvent être limités, indisponibles ou inopérants.L’Utilisateur reconnaît que la disponibilité des contenus, la qualité du guidage et l’exhaustivité des informations accessibles via l’Application peuvent varier en fonction du territoire d’utilisation.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement EZYMOB de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants.

3. Prérequis et consignes d’utilisation des Applications

3.1. Avertissement important pour une utilisation sécurisée des Applications

Les Applications sont un dispositif d’assistance pour faciliter les déplacements de l’Utilisateur dans les transports en commun, sur la voirie, dans les ERP et les événements.

Elles ne sauraient en aucun cas suffire à elles seule à garantir la sécurité de l’Utilisateur dans ses déplacements, et doit impérativement être utilisée avec d’autres dispositifs comme une canne, un chien d’accompagnement, un accompagnateur ou tout autre aide au déplacement nécessaire.

Les informations indiquées par les Applications doivent en outre être systématiquement vérifiées sur la base des informations accessibles ou diffusées dans l’environnement immédiat de l’Utilisateur, notamment par les services de voirie, des opérateurs de transport, des ERP ou des organisateurs d’événements tels que les signaux d’avertissement, messages d’information sonores et surfaces de signalisation au bord des quais.

3.1.1. Prérequis techniques

3.1.1.1. Téléphones et systèmes d’exploitation compatibles

Pour utiliser les Applications mobiles, Vous devez posséder un téléphone compatible. les Applications mobiles sont téléchargeables gratuitement depuis les plateformes App Store et Google Play Store ou accessibles depuis n’importe quel navigateur web, uniquement sur les terminaux mobiles suivants :

Téléphone mobile iPhone d’Apple disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 13 au minimum.
Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android API version 18 (Android 4.3) au minimum.

La version du logiciel des Applications peut être mise à jour de temps à autre, notamment pour ajouter de nouvelles fonctionnalités. En cas de mise à jour, il est possible que les nouvelles versions des Application ne soient plus compatibles avec des téléphones ou systèmes d’exploitation antérieurement compatibles ; l’Utilisateur en sera informé.

3.1.1.2. Utilisation via navigateur web

Pour utiliser les Applications web, l’Utilisateur pourra accèder aux Services EZYMOB via un navigateur web (donc hors Application mobile native), il est informé que certaines fonctionnalités peuvent ne pas être totalement compatibles ou pleinement fonctionnelles selon le navigateur utilisé.

Pour une expérience optimale, EZYMOB recommande l’utilisation des dernières versions de navigateurs standards tels que Google Chrome ou Safari.L’utilisation de tout autre navigateurs peut limiter, altérer ou empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités (ex. : géolocalisation, interface, accessibilité…).

EZYMOB ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’un navigateur non recommandé ou à un environnement de navigation incompatible.

3.1.1.3. Dictée vocale, reconnaissance vocale et microphone

L’utilisation des Applications nécessite que l’Utilisateur ait activé les fonctionnalités de dictée vocale et de reconnaissance vocale de son téléphone, et qu’il ait autorisé les Applications à utiliser ces fonctionnalités ainsi que le microphone de son téléphone.

Si ces fonctionnalités sont désactivées, que l’autorisation des Applications à y accéder est retirée, ou encore si l’une de ces fonctionnalités ou le microphone cesse de fonctionner, les Applications ne pourront pas fonctionner.

3.1.1.4. Géolocalisation

La géolocalisation du téléphone de l’Utilisateur est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités de création d’itinéraire, de guidage et de suivi de trajet des Applications.

Pour utiliser ces fonctionnalités l'Utilisateur devra donc activer la géolocalisation directement dans les réglages de son téléphone, et autoriser les Applications à utiliser cette fonction de géolocalisation.

Si la géolocalisation du téléphone est désactivée ou ne fonctionne pas, ou si l’Utilisateur retire l’autorisation permettant aux Applications de l’utiliser, les fonctionnalités de guidage des Applications ne pourront pas fonctionner.

3.1.1.5. Autorisation d'accès appareil photo/caméra

L’activation et le bon fonctionnement de la caméra/appareil photo du téléphone de l’Utilisateur est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités de localisation par détection et d’analyse de l’environnement des Applications (détection de tourniquets, de portes, de sièges, guidage 360° etc.).

Pour utiliser ces fonctionnalités l’Utilisateur devra donc autoriser les Applications à accéder à la caméra/appareil photo de son téléphone.

Si la caméra/appareil photo est désactivée, qu’elle ne fonctionne pas ou qu’elle est obturée, ou encore si l’autorisation des Applications à y accéder est retirée, les fonctionnalités de détection et d’analyse de l’environnement des Applications ne pourront pas fonctionner.

3.1.1.6. Responsabilité d'utilisation

Certaines fonctionnalités des Applications reposent sur l’utilisation de la caméra intégrée au téléphone mobile de l’Utilisateur. En cas d’utilisation d’un équipement externe (caméra déportée, lunettes connectées, etc.) connecté au téléphone, EZYMOB ne peut garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités de détection et d’analyse de l’environnement.

L’Utilisateur est informé que ces dispositifs externes peuvent ne pas offrir une qualité, une stabilité ou une compatibilité équivalentes à celles de la caméra native du téléphone. En conséquence, EZYMOB décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, de latence ou d’erreurs dans les résultats liés à l’usage d’un tel équipement externe.

3.1.2. Prérequis juridiques

L’utilisation des Applications est réservée aux personnes majeures et aux personnes mineures ayant obtenu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Elle est réservée à un usage strictement personnel, pour les besoins propres de l’Utilisateur, à titre non lucratif direct ou indirect, et sans but commercial.

4. Prix de l’utilisation des Applications

Les Applications sont proposées par EZYMOB ou ses Partenaires à titre gratuit pour les Utilisateurs, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé par l’opérateur pour le chargement des données. L’ensemble de ces coûts sont et resteront à la charge de l’Utilisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune prise en charge ni d’aucun remboursement par EZYMOB.

5. Propriété intellectuelle des Applications

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Applications et son contenu sont la propriété exclusive d’EZYMOB ou, le cas échéant, des tiers ayant concédé à cette dernière une licence d’exploitation. Aucune des stipulations des présentes CGU ne peut être interprétée comme organisant, directement ou indirectement, une cession ou un transfert de tout ou partie de ces droits de propriété intellectuelle ou une autorisation d'exploitation de tout ou partie des Applications au profit de l'Utilisateur.
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Sans préjudice de ce qui précède, EZYMOB concède à l’Utilisateur un droit strictement personnel d’utilisation des Applications, à titre gratuit, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, pour les seuls besoins de l’utilisation des Applications conformément aux présentes CGU, à l’exclusion de toute autre finalité, notamment commerciale.
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Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder à et/ou d’utiliser les codes source des Applications et autres composants logiciels des Applications, y compris pour y corriger des erreurs et/ou assurer l’interopérabilité des Applications, EZYMOB se réservant le droit exclusif de pourvoir à ces besoins, le cas échéant. L’Utilisateur n’est pas non plus autorisé à créer plus d’une copie des Applications, à savoir celle téléchargée sur son téléphone ou disponible depuis le web pour les besoins de l’utilisation des Applications conformément aux présentes CGU.

6. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser les Applications conformément aux consignes de sécurité et de prudence précisées dans les présentes CGU et par ailleurs sur les Applications, et notamment :

A n’utiliser les Applications qu’en complément d’autres dispositifs de sécurité tels qu’une canne ou un chien d’accompagnement ;
A vérifier systématiquement les informations indiquées dans les Applications en les confrontant aux informations accessibles ou diffusées dans l’environnement immédiat de l’Utilisateur, notamment par les services de voirie, les opérateurs de transport, les ERP ou les organisateurs d’événements tels que les signaux d’avertissement, messages d’information sonores, visuelles et surfaces de signalisation au bord des quais ;
A s’abstenir d’utiliser les Applications s’il estime que les informations qu’elles indiquent ne correspondent pas à celles reçues dans son environnement immédiat, ou que les conditions d’une utilisation sécurisée des Applications ne sont pas réunies (par exemple : en cas de perte, de risque de perte ou d’insuffisance de connexion Internet mobile).

Important : L’Utilisateur comprend et reconnaît que le respect de ces consignes de sécurité et de prudence, et plus généralement d’une attitude vigilante, est nécessaire à tout moment de l’utilisation des Applications, qui ne sont que des outils d’assistance et n’ont pas pour objet et ne sauraient suffire à elles seule à garantir la sécurité de ses déplacements.
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L’Utilisateur reconnaît que le mode de fonctionnement des Applications est tel qu’il lui appartient de procéder à toutes les vérifications utiles dans son environnement immédiat tout au long de son utilisation des Applications EZYMOB et les Applications n’étant pas en mesure de procéder à ces vérifications pour son compte.
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Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Applications que pour un usage strictement personnel et non commercial, à ne pas tenter de modifier, interfacer ou décompiler les Applications, et à informer EZYMOB dès lors qu’il soupçonnerait ou aurait connaissance d'un acte de piratage ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle des Applications et/ou de son Compte Utilisateur.

7. Engagements et responsabilité d’EZYMOB

7.1. Disponibilité et bon fonctionnement des Applications

EZYMOB s'engage à mettre en œuvre des efforts conformes à l’état de l’art à date pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Applications, c’est-à-dire :

A assurer l’accessibilité des Applications 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour la durée des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Applications, étant précisé que ces interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis ;
A assurer la sécurité et l’intégrité des données enregistrées par l’Utilisateur dans les Applications.

L’Utilisateur comprend et accepte qu’au regard de la nature des Applications et des techniques utilisées pour son fonctionnement (dont notamment le réseau Internet), les obligations d’EZYMOB au titre des présentes CGU ne peuvent constituer que des obligations de moyens, et ne sauraient notamment aller jusqu’à garantir (i) que les Applications seront toujours disponibles et exemptes de pannes, failles ou vulnérabilités, (ii) que les informations collectées auprès des sources de confiance seront systématiquement complètes, à jour et exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, ni (iii) que ces informations correspondront systématiquement de façon exacte et en temps réel à l’environnement de l’Utilisateur.

7.2. Responsabilité d’EZYMOB

La responsabilité d’EZYMOB est limitée à la réparation des seuls dommages :

Personnellement subis par l’Utilisateur ;
Qui sont une suite directe et immédiate d’un manquement d’EZYMOB à ses obligations au titre du Contrat, étant précisé qu’EZYMOB ne saurait être tenue responsable d’un manquement imputable (i) à l’Utilisateur lui-même, (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des Applications, ou (iii) à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle d’EZYMOB, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ;
Qui étaient prévisibles à la date de conclusion des présentes CGU, étant rappelé (i) que les Applications, de par sa nature, ne saurait suffire à garantir à elle seule la sécurité de l’Utilisateur dans ses déplacements, a vocation à être utilisée en complément de dispositifs adaptés, tels qu’une canne ou un chien d’accompagnement, et n’a pas vocation à se substituer à ces dispositifs et (ii) que les informations indiquées dans les Applications doivent toujours être interprétées en combinaison avec celles disponibles dans l’environnement immédiat de l’Utilisateur.

Les trois conditions ci-dessus sont cumulatives.

Au regard de ce qui précède, EZYMOB ne saurait notamment être tenue pour responsable d’un manquement ayant pour cause ou origine :

Une perte ou insuffisance de connexion Internet du téléphone de l’Utilisateur ;
L’utilisation des Applications sur un téléphone incompatible avec les Applications ;
L’utilisation des Applications web avec un navigateur incompatible avec les Applications web ;
Un paramétrage du téléphone de l’Utilisateur incompatible avec les conditions précisées dans les présentes CGU (notamment pour ce qui concerne le paramétrage de la dictée vocale, de la reconnaissance vocale, de la géolocalisation et de la caméra/appareil photo) ;
Une utilisation des Applications non conforme aux présentes CGU, c’est-à-dire notamment une utilisation des Applications sans dispositif de sécurité adapté pour le déplacement d’une personne déficiente visuelle, de déficience cognitive, à mobilité réduite ou toute autre Utilisateur ;
La saisie d’informations erronées par l’Utilisateur dans les Applications ; ou encore
Le vol ou la perte du téléphone de l’Utilisateur, son dysfonctionnement ou son extinction du fait d’un manque de batterie.

8. Stipulations diverses

8.1. Accessibilité numérique

Conformément à sa mission et à ses engagements en faveur de l’inclusion, EZYMOB conçoit ses Applications avec le souci constant de maximiser leur accessibilité, notamment pour les personnes déficientes visuelles. Des efforts continus sont réalisés pour respecter les bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique, telles que définies par le Référentiel d’Accessibilité des Applications Mobiles (RAAM). Toutefois, malgré ces efforts, certaines limitations techniques peuvent subsister. L’Utilisateur est invité à signaler toute difficulté rencontrée afin de permettre à EZYMOB d’améliorer en continu l’expérience proposée.

8.2. Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Applications implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant. Toutes les informations pertinentes à cet égard sont présentées dans la Politique de confidentialité des Applications disponible ici : https://ezymob.fr/privacy-policy

8.3. Evolution des conditions générales d’utilisation

EZYMOB se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin par exemple des adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités.Les modifications ainsi apportées par EZYMOB aux CGU seront portées à votre connaissance lors de votre première connexion suivant la mise en ligne des nouvelles CGU.

Pour pouvoir continuer à utiliser les Applications mobiles, vous devrez à ce moment accepter les nouvelles CGU.Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle fonctionnalité ou modification des fonctionnalités existantes des Applications est soumise aux CGU telles qu’en vigueur à date, c’est-à-dire à la dernière version des CGU acceptée par l’Utilisateur.

8.4. Résiliation (cessation de la fourniture des Applications)

EZYMOB peut choisir de cesser de fournir les Applications au public à tout moment. La cessation de la fourniture des Applications entraîne la résiliation des CGU à l’égard de tous les Utilisateurs. Au moment de la résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation des Applications.

8.5. Contact – Réclamations

Toute question ou réclamation relative aux Applications doit être adressée à EZYMOB à l’adresse électronique contact@ezymob.fr ou via le formul aire de support disponible directement depuis les Applications de transport.

8.6. Médiation de la consommation

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation pour tout litige relatif à son utilisation des Applications. EZYMOB communiquera à l’Utilisateur, à première demande de ce dernier, l’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation qu’elle a choisi à cet effet.

8.7. Annulation et inefficacité des clauses

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconque clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause l’objet même des CGU, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

8.8. Loi applicable

Important : Le présent article ne s’applique que si vous êtes un résident ou citoyen d’un Etat autre que la France. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Dernière mise à jour des CGU : Mai 2025

Conditions générales d'utilisation de EZYMOB